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Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

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NUDEC, S. A. (Registre du Commerce en Barcelone, Volume 4487, Livre 3815, 2ème Section, Folio 114, Feuille 47855. IVA/VAT N. ESA08640773), dont le siège social se trouve rue Pintor Vila Cinca, 24-28, P. I. Can Humet de Dalt, E-08213 - Polinyà (Barcelone), Espagne, prête ses services sur Internet et à cet effet

EXPOSE
Que dans le but d’offrir de plus grandes et de meilleures prestations à l’utilisateur à travers Internet, NUDEC, S. A. met à disposition de l’utilisateur différents services et produits sur la page web de sa propriété et que lesdits Services seront offerts aux utilisateurs du site conformément aux conditions suivantes:

  1. L’accès au site suivra et sera sujet aux conditions générales détaillées ci-après.
  2. Les moyens de toute nature nécessaires à l’utilisation des Services de la part de l’utilisateur ne font pas partie des Services prêtés par NUDEC, S. A.
  3. L’utilisateur, sauf autorisation préalable, expresse et par écrit de NUDEC, S. A., s’engage à utiliser l’information contenue dans les Services du site exclusivement pour ses propres besoins et à ne pas effectuer directement ou indirectement une exploitation commerciale des Services auxquels il a accès. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les facilités et le contenu du Service pour effectuer ou suggérer des activités interdites par la loi ou pour essayer d’attirer les clients du Service vers d’autres services de la concurrence. De même, l’utilisateur sera responsable de faire connaître et d’obtenir le respect de ces conditions générales à toute personne autorisée par lui à utiliser les Services du Site. L’utilisateur évitera toute conduite ou activité dans l’utilisation des ressources du site qui puisse porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle de NUDEC, S. A. ou de tiers, ou qui puisse supposer un attentat contre l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale ou l’image de NUDEC, S. A., ses employés, collaborateurs et/ou des tiers, ou qui soient illicites ou portent atteinte à la morale. En tous les cas, l’utilisateur maintiendra indemne NUDEC, S. A. face à toute réclamation légale ou extra-légale se formulant contre NUDEC, S. A. comme conséquence d’une utilisation inappropriée, illégitime ou illicite des Services du site de la part de l’utilisateur ou de tierces personnes dont il sera responsable.
  4. L’utilisateur assume expressément et exclusivement sa responsabilité sur les conséquences, dommages ou actions pouvant dériver de l’accès au contenu et/ou aux Services du site, ainsi que de sa reproduction ou diffusion, avec ou sans la préalable autorisation de son propriétaire légitime.
  5. NUDEC, S. A. veillera à tout moment au respect de la législation en vigueur et sera légitimée pour interrompre, à son entière discrétion, le Service ou dissoudre de façon immédiate sa relation avec l’utilisateur dans le cas d’avoir présomptueusement commis, complètement ou en partie, certains des délits ou des fautes classés dans le Code Pénal en vigueur, ou dans le cas d’observer des conduites qui pour NUDEC, S. A. sont contraires à la morale, l’ordre, les bonnes manières ou les règles internes de NUDEC, S. A. ou de ses collaborateurs ou puissent perturber le bon fonctionnement, l’image, la crédibilité et/ou le prestige de NUDEC, S.A., de ses employés ou de ses collaborateurs.
  6. NUDEC, S. A. ne sera pas responsable de la perte, vol, soustraction ou malversation des codes ou des mots de passe privés ou d’une mauvaise utilisation de la part des utilisateurs des informations et/ou Services du site, ni des contenus personnels obtenus ou appropriés de mauvaise foi par des tierces personnes.
  7. NUDEC, S. A. se réserve le droit de modifier ou d’altérer les présentes conditions générales. Dans ce cas-là, NUDEC, S. A. informera les utilisateurs des changements qui auront lieu. De même, NUDEC, S. A. se réserve le droit d’annuler n’importe lequel des Services prêtés, ainsi que de céder, le cas échéant, leur prestation gratuite.
  8. Les présentes conditions générales sont soumises à la législation espagnole en vigueur et seront interprétées et appliquées conformément à celle-ci indépendamment du pays ou région d’origine de l’utilisateur du site. Toute correction, modification et/ou rectification aux présentes conditions générales sera uniquement opposable et efficace face à NUDEC, S. A. lorsque son acceptation sera consignée par écrit et signée. Si pour un motif quelconque un Tribunal déclarait la nullité ou l’inefficacité d’une partie de ces conditions générales, les clauses restantes maintiendraient pleinement leurs effets.
  9. Toute divergence dérivée de l’interprétation et/ou exécution des présentes conditions sera réglée par les Tribunaux de Sabadell, auxquels se soumettront expressément NUDEC, S. A. et l’utilisateur. NUDEC, S. A. recommande à l’utilisateur d’imprimer les conditions générales exposées ci-dessus et de les conserver en son pouvoir.
Protección datos personales

 

 

Protection des données personnelles

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NUDEC, S. A. garantit la totale confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site. Les données fournies dans la fiche de commande seront introduites dans une base de données traitée sous l’exclusive responsabilité de NUDEC, S. A., créée pour faciliter aux utilisateurs l’emploi des Services offerts à travers le site et les démarches de leurs commandes, ainsi que pour informer les utilisateurs sur les produits et les services (qu’ils soient directement fournis par NUDEC, S. A., ou par des tiers avec lesquels elle a passé un contrat, un pacte ou une convention de prestation de services) qui pourraient les intéresser.

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles (Loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en France), vous pourrez à tout moment exercer les droits que la loi vous confère relatifs à l’accès, rectification, annulation et opposition à la cession de vos données personnelles au fichier propriété exclusive de NUDEC, S.A. Si vous avez quelque question à poser ou si vous voulez rectifier, annuler ou insérer vos données personnelles dans le fichier, nous vous prions de vous mettre en contact avec notre Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., responsable du fichier, en composant le numéro de téléphone (34) 93.713.27.00 ou bien de contacter NUDEC, S. A. à l’adresse suivante : Pintor Vila Cinca, 24-28 P.I. Can Humet de Dalt, E-08213 - Polinyà (Barcelone) Espagne. Ci-après vous trouverez quelques exemples montrant comment NUDEC, S. A. utilisera vos données personnelles

  1. Pour savoir comment les utilisateurs du site utilisent la page web et, grâce à leurs suggestions, altérer et améliorer le contenu de la page de telle sorte que celle-ci s’adapte aux préférences de l’utilisateur.
  2. Quand les utilisateurs du site formulent leurs suggestions ou leurs commentaires au sujet de la page web et des Services qui y sont fournis. En tous les cas, NUDEC, S. A. se réserve le droit de ne pas publier des opinions, commentaires ou suggestions qui ne s’adaptent pas à l’orientation de notre site.
  3. Dans le cas où il n’y aurait aucune opposition de votre part pour que vos données personnelles soient utilisées à des fins publicitaires, NUDEC, S. A. pourra utiliser vos coordonnées pour vous offrir de nouveaux Services, des produits en réclame ou des promotions. Si à un moment donné vous décidiez de ne plus recevoir cette information, nous vous prions de bien vouloir contacter notre Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
copyright
 
 
 
Copyright et propriété industrielle

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Tout le contenu de cette page web, tel que textes, graphiques, photographies, logos, icones, images, ainsi que le design graphique et le software, pris individuellement ou comme faisant partie d’un ensemble esthétique homogène, sont la propriété exclusive de NUDEC, S. A. ou de ses collaborateurs, et sont soumis aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle et protégés par la législation internationale.

Son utilisation, reproduction, modification, distribution, transmission et/ou manipulation est formellement interdite, ainsi que tout usage dépassant une utilisation normale et nécessaire pour la visite de la page et l’utilisation des Services qu’elle offre.

L’accès à cette Page Web n’implique aucun type de renonciation, transmission ou cession totale ou partielle desdits droits de propriété intellectuelle et industrielle, et ne confère aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution, de communication publique sur ledit contenu sans la préalable et expresse autorisation par écrit des respectifs titulaires desdits droits, à l’exception du droit de visualisation et d’obtention d’une copie de sécurité privée de ce contenu, du moment que ce droit soit exercé selon les principes de bonne foi et que, dans tous les cas, la propriété intellectuelle et industrielle de NUDEC, S. A. soit maintenue inaltérée et non utilisée à des fins commerciales mais exclusivement pour l’information personnelle de l’utilisateur.

La responsabilité dérivée de l’utilisation de matériaux protégés par les droits de la propriété intellectuelle et industrielle contenus dans cette page sera exclusivement attribuée à l’utilisateur.

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Clause de responsabilité

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NUDEC, S. A. fournit ses produits conformément aux indications réalisées par l'acheteur quant au matériau et à la qualité souhaités, toujours sur base de standards de production de NUDEC, S. A. En ce sens, NUDEC, S. A. fournit à ses clients toute l'information professionnelle et technique dont elle dispose issue de l'analyse de ses produits. Néanmoins, n'est prévue ni sous-entendu aucune garantie, explicite ou implicite, sur les propriétés du produit au niveau légal.

Une fois effectuée la livraison du matériau de la part de NUDEC, S. A., l'acheteur est pleinement responsable de l'application, traitement, usage et/ou ultérieure dudit matériau, soit par lui-même soit pas des tiers, NUDEC, S. A. se dégageant de toute responsabilité. En plus, conformément à la normative d'emballages et déchets d'emballage (Loi 11/97 et directive européenne 94/62/CE) le possesseur final est le responsable de la gestion correcte des déchets d'emballage.

L'acheteur sera seul responsable à l'heure d'effectuer les essais, tests ou analyses de quelque nature que ce soit, nécessaires à vérifier que le produit peut s'appliquer effectivement à la finalité recherchée, soit par l'acheteur soit par des tiers, à qui l'acheteur fournit ou installe le produit.

NUDEC, S. A. sera exonérée de toute responsabilité provenant d'une application inappropriée ou défectueuse de ses produits de la part de l'acheteur ou de tiers, assumant uniquement les dommages dérivés directement d'éventuels défauts de ses produits à l'origine. Les éventuels litiges et contestations entre NUDEC, S. A. et leurs clients seront assujettis aux tribunaux de Sabadell (Barcelone, Espagne).

NUDEC®PET

Plaques en Polyéthylènetéréphtalate - PolyesterPlaques en polyéthylènetéréphtalate 

NUDEC®PETg

Polyethylenterephthalate copolymer plastic sheetsPlaques en copolymère de polyéthylènetéréphtalate

NUDEC®PC

Plaques en PolycarbonatePlaques en polycarbonate

NUDEC®PMMA

Polymethylmethacrylate plastic sheetsPlaques en polyméthylméthacrylate

NUDEC®SANuv

Plaques en styrène acrylonitrilePlaques en styrène acrylonitrile

NUDEC®PS

Plaques en polystyrènePlaques en polystyrène